ARTICLE 1 : OBJET ET PORTÉE DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

SUPRATOURS TRAVEL est une S.A. au capital de 5 000 000,00 Dhs, dont le siège social est situé au 65 avenue Fal Ould Oumeir, bureau n°1, Agdal, Rabat, Maroc, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés sous le n° 74729, titulaire de la licence d’agent de voyages n°4CD/09.

Le Site Internet WWW.SUPRATOURSTRAVEL.COM est la propriété exclusive de l’agence SUPRATOURS TRAVEL.

Ce Site donne accès à un portail de voyages édité par SUPRATOURS TRAVEL et permettant notamment la réservation et l’achat de séjours, week-ends, vols, hôtels, location de voiture …

SUPRATOURS TRAVEL est un intermédiaire entre les utilisateurs du Site et les différents fournisseurs de prestations référencés.

La réservation des prestations proposées sur le Site implique de la part de l’Acheteur l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente, complétées par les conditions particulières de vente applicables aux différentes prestations spécifiques à chaque fournisseur de voyage.

Tout client qui s’inscrit à un voyage reconnaît avoir pris connaissance de la description du produit choisi, des présentes conditions générales de vente et de celles du fournisseur de la prestation réservée, et les accepte dans leur intégralité.

En cas de contradiction entre les conditions générales de vente et le contrat conclu entre l’Acheteur et l’agence SUPRATOURS TRAVEL, les dispositions du contrat prévaudront.

Certaines offres proposées sur le Site ont une date limite de validité : l’Acheteur doit donc vérifier cette date. Par ailleurs, certains moteurs de recherche continuent parfois le référencement d’anciennes pages du Site contenant des offres dont la date limite de validité est expirée : le client ne doit pas tenir compte de ces anciennes offres.

 

ARTICLE 2 : RESERVATION ET CONFIRMATION SUR LE SITE  WWW.SUPRATOURSTRAVEL.COM

Ce site présente des prestations touristiques élaborées par différents fournisseurs référencés par SUPRATOURS TRAVEL tels qu’hôteliers, tour-opérateurs, compagnies aériennes etc.

Pour toute prestation proposée sur le Site, les conditions de vente spécifiques à chaque fournisseur de voyage concerné par la prestation réservée s’appliquent également. Ces conditions comprennent des dispositions concernant notamment les modalités de paiement, d’annulations ou de modifications de réservations, de remboursement, les obligations des parties au contrat, la responsabilité.

Que la vente soit finalisée en ligne ou dans l’agence, SUPRATOURS TRAVEL est l’interlocuteur vendeur de l’Acheteur, responsable de la bonne exécution du contrat.

Le Site agit donc en tant qu’intermédiaire : l’Acheteur conclut donc un contrat avec SUPRATOURS TRAVEL ; les Conditions Particulières de Vente du fournisseur du voyage constituent un des éléments du contrat.

2.1 Réservation

Avant toute réservation, le produit doit être mis dans votre compte. Votre compte correspond à votre espace clients sur lequel vous retrouvez toutes les réservations et achats que vous souhaitez effectués.

Un produit dans votre compte ne constitue en aucun cas une réservation. Une réservation est effective à partir du moment où vous avez rempli les conditions suivantes : choisir le mode de paiement, valider le devis final et confirmer la réservation. Tout cela se fait en 3 étapes dans votre compte.

2.1.1 Réservation par carte bancaire

La réservation est effective à partir du moment où nous avons eu la confirmation de votre banque concernant la validité et les fonds disponible sur votre carte. A cette étape aucun débit n’est fait sur votre compte.

2.1.2 Réservation par les autres moyens de paiement

Une pré-réservation est valable 48h, durée pendant laquelle le client doit procéder au paiement pour que la réservation soit définitive.

2.2 Confirmation

La confirmation définitive de votre voyage ne pourra se faire qu’après paiement intégral du produit et après vérification des disponibilités auprès de nos fournisseurs. L’Acheteur reçoit automatiquement les éléments essentiels tels que l’identification de la prestation achetée et le prix payé.

Le formulaire de réservation confirmée correspond au contrat de voyage et comporte le descriptif de la prestation et ses caractéristiques essentielles, ainsi que le prix et les conditions d’annulation, de modification.

Les compagnies aériennes peuvent à tout moment exiger l’émission ou le paiement anticipé sans remboursement possible des billets inclus dans le forfait. Dans ce cas, ou si l’acheteur exige l’émission anticipé de son billet, les conditions de modification ou d’annulation du forfait peuvent s’en trouver modifiées.

 

ARTICLE 3 : MOYENS DE PAIEMENT

L’Acheteur dispose de plusieurs modes de paiement sur le site Internet :

 

3.1. Par cartes bancaires et cartes de paiement

SUPRATOURS TRAVEL accepte les cartes bancaires et les cartes de paiement suivantes sur son site Internet (site sécurisé):

– carte Visa

– carte CMI

– carte MasterCard

– carte Maestro

– carte American Express

 

3.2 Par virement bancaire

SUPRATOURS TRAVEL accepte les règlements par virement bancaire. Le virement doit impérativement être confirmé par la banque émettrice (photocopie ordre de virement…). Cette confirmation de virement doit faire mention du nom, prénom et numéro de commande.

Coordonnées bancaires de SUPRATOURS TRAVEL :

D’autres moyens de paiement sont disponibles à l’agence Supratours Travel de Rabat (65 avenue Fal Ould Oumeir, bureau n°1, Agdal, Rabat, Maroc).

ARTICLE 4 : TARIFICATION

4.1 Tarifs

Les fiches descriptives des voyages et séjours SUPRATOURS TRAVEL mentionnent ce qui est compris dans le prix et ce qui ne l’est pas.

Sauf disposition contraire dans le descriptif du voyage, le forfait de base est annoncé en Dirhams Marocains et en TTC et ne comprend pas les boissons, les repas supplémentaires, les dépenses à régler sur place, les dépenses personnelles, les spectacles, les excursions, les frais de vaccin, ni certaines prestations obligatoires telles que les taxes locales, le supplément dîner de réveillon ou occasion spéciale, les frais de visas… ainsi que tout service ou prestation non expressément mentionnés au descriptif. SUPRATOURS TRAVEL décline toute responsabilité pour les achats personnels sur place.

Les tarifs sont calculés de façon forfaitaire en fonction du nombre de nuitées.

L’interruption du voyage ou du séjour par le client ou sa renonciation à certains services ou prestations compris dans le forfait, ou acquittés en supplément du prix du forfait lors de la réservation, ne pourra donner lieu à aucun remboursement ou avoir.

4.2 Autres frais

Selon le mode de paiement choisi, vous devrez vous acquitter des frais inhérents au mode de paiement choisi. Ces frais sont directement intégrés au prix d’achat présenté.

4.3 Promotions

Sauf mention contraire, les réductions de prix et offres spéciales mentionnées ne sont pas cumulables. Les réductions de prix ou offres spéciales ne s’appliquent pas aux clients ayant acheté le produit avant la mise en ligne de la promotion.

Les promotions mentionnées sur le Site sont limitées au stock alloué à chaque produit concerné.

 

ARTICLE 5 : REVISION DU PRIX

La révision du prix des forfaits touristiques est soumise aux Conditions Particulières de Vente de chaque fournisseur communiquées à l’Acheteur lors de sa réservation.

Le prix de vente en vigueur au moment de l’achat est celui indiqué au moment de la réservation.

Des promotions et des ventes de dernière minute (VDM) peuvent être proposées sur le Site. Il est donc possible que pour un voyage identique, certains tarifs soient différents. Les Acheteurs ayant payé le tarif plus élevé ne pourront en aucun cas bénéficier d’un remboursement rétroactif, correspondant à la différence entre le prix réglé et le prix promotionnel. Les réductions ne sont pas cumulables avec les promotions.

 

ARTICLE 6 : HÔTELLERIE

La classification des hôtels par étoiles ou par catégorie présentée sur le Site résulte toujours des décisions des autorités du Tourisme, selon des normes locales qui peuvent être différentes des normes marocaines ou internationales.

Les usages de l’hôtellerie internationale impliquent que les participants prennent possession de la chambre à partir de 14 heures et la libèrent avant midi, et ce, quelle que soit l’heure de départ ou d’arrivée.

En cas de séjour en demi-pension, chaque nuit passée sur place correspond à un petit-déjeuner et un dîner. Ainsi, en cas d’arrivée tardive et de départ matinal aucun repas ne sera fourni le premier et le dernier jour. Il en est de même en cas de séjour en pension complète.

SUPRATOURS TRAVEL décline toute responsabilité en cas de vol au sein de l’hôtel. De manière générale, les hôtels disposent de coffre-fort (gratuit ou payant) qu’il est recommandé d’utiliser.

Les activités et loisirs proposés par les hôtels peuvent présenter des risques dont SUPRATOURS TRAVEL ne pourra être tenue responsable en cas d’accident.

Les images affichées sur le Site sont fournies à titre d’illustration des prestations : SUPRATOURS TRAVEL ne garantit pas qu’elles correspondent toujours exactement aux prestations réservées par l’Acheteur (par exemple : image d’une chambre catégorie supérieure dans le descriptif produit alors que l’Acheteur a réservé une chambre standard ; vue de la mer alors que la chambre est située ailleurs etc.).

 

ARTICLE 7 : TRANSPORT AERIEN

Les conséquences des accidents ou incidents pouvant survenir à l’occasion de l’exécution du transport aérien sont régies par les Conventions de Varsovie du 12 octobre 1929 amendée et de Montréal du 28 mai 1999, dont les limitations de responsabilités pourraient profiter à SUPRATOURS TRAVEL, en cas de mise en jeu de sa responsabilité.

Les conditions de transport sont rappelées au dos des billets ou communiquées en même temps que son émission.

Tous les horaires sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés, même après confirmation à l’initiative de la compagnie aérienne. Toute place non utilisée à l’aller ou au retour ne pourra faire l’objet d’un remboursement.

Compte tenu de l’intensification du trafic aérien, des événements indépendants de la volonté de SUPRATOURS TRAVEL (grèves, incidents techniques, retards aériens) peuvent avoir lieu et sont régis notamment par le Règlement européen n° 261/2004 du 11 février 2004 relatif au refus d’embarquement, aux annulations et aux retards importants de vol, dont les limitations peuvent bénéficier à SUPRATOURS TRAVEL. Par ailleurs, un changement d’aéroport peut se produire dans n’importe quelle ville. Une escale technique ou supplémentaire peut être prévue par la compagnie aérienne sans que SUPRATOURS TRAVEL ait le temps d’en informer les clients.

Une confirmation de l’identité de la compagnie aérienne sera communiquée lors de votre inscription et au plus tard 8 jours avant le départ. Une modification peut intervenir avant votre départ et L’Acheteur en sera informé au plus tard lors de l’embarquement. La responsabilité et les obligations des transporteurs aériens pour le transport des passagers et de leurs bagages sont règlementées notamment par la convention de Montréal et le Règlement n°261/2004 précités.

Pour les vols charters dont la durée n’excède pas deux heures, aucun repas à bord ne sera servi. Sur certains vols, les boissons alcoolisées sont payantes.

SUPRATOURS TRAVEL ou le transporteur aérien peuvent déconseiller ou refuser au client présentant un handicap ou une mobilité réduite, la réservation d’un voyage incluant un transport aérien, dès lors que les exigences de sécurité ou la configuration de l’aéronef rendent impossible pareil transport. SUPRATOURS TRAVEL ou le transporteur aérien peuvent également exiger l’accompagnement de ce client par une personne capable de lui fournir une assistance.

 

ARTICLE 8 : BAGAGES – EFFETS PERSONNELS

SUPRATOURS TRAVEL ne peut être tenue pour responsable en cas de perte, vol ou détérioration des bagages ou effets personnels durant le voyage. En cas de problème, il est recommandé aux clients de faire constater les faits par les autorités locales compétentes (dépôt de plainte).

Lors du transport aérien, la responsabilité des compagnies aériennes est limitée ou exclue en cas de perte, avarie ou retard de bagages, selon les conventions de Varsovie et de Montréal précitées ; ces conventions peuvent également bénéficier à SUPRATOURS TRAVEL en cas de mise en jeu de sa responsabilité.

Toute réclamation doit être immédiatement déposée à l’aéroport auprès des services du transporteur lui-même.

Aucune assurance bagages n’est incluse dans les prix des prestations proposées sur le Site. Cependant, une assurance peut être proposée par l’un de nos prestataires en matière d’assurances.

IMPORTANT : si vous suivez un traitement médicamenteux, conservez-le en cabine avec vous dans un bagage à main (avec ordonnances), ne le laissez pas en soute. Il est également recommandé de conserver avec vous en bagage à main vos objets de valeur : appareil photos, camescope, lunettes de vue, clés d’appartement, de voiture, bijoux etc. s’ils sont autorisés en cabine.

 

ARTICLE 9 : CONDITIONS D’ANNULATION

9.1 Annulation du fait du client

Toute demande d’annulation d’inscription émanant de l’Acheteur doit être effectuée par téléphone et par fax aux numéros de l’agence SUPRATOURS TRAVEL figurant sur votre confirmation de voyage et entraînera, quel que soit le voyage ou le séjour, sauf conditions spécifiques, des frais d’annulation calculés selon les barèmes prévus dans les conditions spécifiques à chaque fournisseur de voyage.

En cas d’annulation de toute prestation, la prime d’assurance, les frais de visas le cas échéant, les frais de dossier et les frais de billetterie ne sont pas remboursables.

9.2 Annulation du fait d’un fournisseur de voyages

Si un fournisseur de voyages décide d’annuler le voyage ou le séjour avant le départ, l’Acheteur en sera averti par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception. Si un accord amiable sur un voyage ou séjour de substitution se révèle impossible, il convient de se référer aux conditions spécifiques à chaque fournisseur de voyages quant au remboursement des sommes versées par l’Acheteur et à l’indemnité d’annulation.

9.3 Non présentation du client

Lorsque le client ne se présente pas au départ, à l’enregistrement ou à la première prestation aux heures et aux lieux mentionnés dans son carnet de voyage ou si le client se trouve dans l’impossibilité de participer au voyage (défaut de présentation des documents nécessaires, tels que passeport, visa, certificat de vaccination, ou autres causes…) le voyage ne sera en aucun cas remboursé et les frais d’annulation calculés selon les barèmes prévus dans les conditions spécifiques à chaque fournisseur de voyage seront dus.

 

ARTICLE 10 : MODIFICATIONS DU CONTRAT

Il convient de se référer aux Conditions de vente spécifiques à chaque fournisseur de voyages, en ce qui concerne les conditions de modifications de contrat.

10.1 Modifications par le client

Un report de date ou un changement de destination est en général considéré comme une annulation (cf. Article 9). Un changement de nom n’est pas considéré comme une modification, mais comme une cession de contrat et implique donc des frais prévus à l’Article 11. Toute modification des prestations par le client sur place ne pourra donner lieu à remboursement (séjour écourté par exemple), de même que toute prestation non consommée.

10.2 Modifications par un fournisseur de voyages

Si, avant le départ, un événement extérieur s’imposant à un fournisseur de voyages (cas de force majeure par exemple) le contraint à modifier un élément essentiel du contrat conclu avec l’Acheteur, SUPRATOURS TRAVEL avertira de dernier par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception, le plus rapidement possible et formulera des propositions (modification du voyage ou voyage de substitution). L’Acheteur pourra alors, soit accepter la modification proposée, soit résilier le contrat. L’Acheteur qui opte pour la résiliation pourra obtenir le remboursement intégral des sommes versées. L’Acheteur devra faire part de sa décision (acceptation de la modification ou résiliation) dans un délai maximal de 7 jours à compter de réception de l’information. A défaut de réponse dans ce délai, l’Acheteur sera réputé avoir accepté la modification proposée.

Lorsqu’un nombre minimal de participants est requis pour la réalisation d’un circuit ou d’un voyage et que ce nombre n’est pas atteint, SUPRATOURS TRAVEL en informe l’Acheteur au moins 14 jours avant la date de départ. Il sera alors proposé à l’Acheteur une solution de remplacement au tarif en vigueur, ou le remboursement intégral des sommes payées, sans pour autant être tenue à une quelconque compensation ou indemnité au profit du client.

 

ARTICLE 11 : FORMALITÉS ADMINISTRATIVES ET SANITAIRES

Il appartient au client de s’assurer qu’il est en règle (et que les personnes figurant sur son dossier le sont également) avec les formalités de police, de douane et de santé, nécessaires à la réalisation du voyage. Certains pays exigent que la validité du passeport soit supérieure à 6 mois après la date de retour, ainsi que la présentation d’un billet de retour ou de continuation et des fonds suffisants.

Il appartient au client de respecter scrupuleusement les formalités applicables et de vérifier la conformité de l’orthographe des nom et prénom figurant sur les documents de voyage avec ceux inscrits sur leurs papiers d’identité (passeport, visa…).

Les clients ayant réservé des prestations à tarif particulier (famille, jeunes, couples, enfants…) doivent se munir de justificatifs pouvant leur être réclamés lors des enregistrements.

Un voyageur qui ne pourrait consommer une des prestations achetées auprès de SUPRATOURS TRAVEL, faute de présenter les documents exigés (passeport, visas, CIN, certificats de vaccinations, billets…) ou de ne pas respecter les conditions requises assurant sa sécurité et la sécurité des autres ne pourrait prétendre à aucun remboursement.

 

ARTICLE 12 : ASSURANCE

Aucune assurance n’est incluse dans les forfaits proposés. SUPRATOURS TRAVEL vous conseille vivement de souscrire l’assurance vous offrant des garanties avant, pendant et après le voyage.

 

ARTICLE 13 : OBLIGATION D’INFORMATION À LA CHARGE DU CLIENT

Le client doit informer SUPRATOURS TRAVEL, par écrit et préalablement à toute réservation, de toute particularité le concernant et susceptible d’affecter le déroulement du voyage (présence d’un animal, transport d’instruments de musique, personnes à mobilité réduite avec ou sans fauteuil roulant etc.). Les compagnies aériennes ont toute latitude pour accepter ou refuser notamment l’enregistrement de bagages volumineux ou spéciaux.

 

ARTICLE 14 : RESPONSABILITÉ

En aucun cas, SUPRATOURS TRAVEL ne pourra être tenue pour responsable du fait de circonstances relevant de la force majeure, du fait de tiers étrangers à la fourniture des prestations prévues au contrat ou de la mauvaise exécution du contrat imputable au client. La responsabilité de SUPRATOURS TRAVEL ne pourra jamais être engagée pour des dommages indirects.

SUPRATOURS TRAVEL ne pourra pas être tenu pour responsable de l’exécution des prestations achetées sur place par le client et non prévues au descriptif, ni des pré-acheminements ou post-acheminements pris à l’initiative du client.

SUPRATOURS TRAVEL ne peut pas être tenu pour responsable des modifications d’horaires ou d’itinéraires, du changement d’aéroport provoqués par des circonstances indépendantes de sa volonté. Dans de telles conditions, le retard éventuellement subi ne pourra entraîner aucune indemnisation à la charge de SUPRATOURS TRAVEL.

 

ARTICLE 15 : PREUVE

Il est expressément convenu que les données contenues dans le système d’informations de SUPRATOURS TRAVEL ont force probante quant aux commandes et tout autre élément relatif à l’utilisation du site www.supratourstravel.com. Elles pourront être valablement produites comme moyen de preuve au même titre que tout autre écrit.

 

ARTICLE 16 : ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Toute contestation ou tout différend concernant l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales de vente sera porté devant les tribunaux compétents de la ville de Rabat – Maroc.

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